Fournitures manuels scolaires

Règlement

Article 1 : Condition d’utilisation

La mise à disposition pour les lycéens de manuels scolaires (neufs et/ou d’occasions) est gérée bénévolement par les membres de l’Association des Parents d’Élèves de la cité scolaire Camille Claudel de Fourmies et s’adresse uniquement à ses adhérents.

Pour bénéficier de ce service, les familles doivent adhérer à l’association, moyennant le paiement d’une cotisation annuelle fixée en assemblée générale. Aucune commande ne sera prise en compte sans cette adhésion.

Article 2 : Principe de fonctionnement 

L’association se charge de fournir à ses adhérents des manuels neufs et/ou d’occasion à tarifs réduits. Pour les livres neufs, les tarifs bénéficient d’une réduction consentie par le libraire, ce qui permet d’obtenir un prix inférieur au prix public. Pour les livres d’occasion, leurs tarifs sont fixés en fonction de leur vétusté (États : Bon, Passable, Mauvais). cf document "état des livres" ci-dessous.

Pour chaque livre toujours au programme de l’année scolaire suivante, il sera appliquée une décote due à l’usage et selon l’état du livre. L’association se réserve le droit de déclasser ou de refuser une reprise si le livre est trop abimé ou s’il lui manque un CD, dans ce cas, l’association peut demander aux familles un remboursement à valeur à neuf.

Article 3 : La commande 

Lors de la commande au moment de l’inscription dans l’établissement sont dus 50€ qui comprennent : 

- L’adhésion obligatoire annuelle à l’ APE - FCPE          13€         dont 10€ pour la FCPE et 3€ d’adhésion locale

- La participation aux frais de gestion des dossiers     2€

- Un acompte pour tous les élèves de                35€       qui sera déduit de la facture finale 

Le mode de règlement se fait soit en espèces soit par chèque à l’ordre de l’APE.

Le bon de commande doit être rempli et signé par l’adhérent. (cf documents "règlement livres 2020" et "commande de manuels lycée 2020" en pièces jointes ci-dessous)

Article 4 : La distribution

Les dates de distribution vous seront communiquées par mail et sms ainsi que sur le blog de l’APE. Le respect de ces dates est impératif. Pour les livres qui ne pourraient être fournis lors de la distribution (retard de livraison / rupture de stock chez l’éditeur …) les familles seront contactées dès l’arrivée du ou des livres manquants. 

À la distribution des livres, le solde de la commande sera dû en totalité. Aucun livre ne peut être donné sans règlement. 

En cas d’annulation de commande, vous disposez d’un délai de 7 jours pour vous rétracter, sinon l’acompte versé sera conservé par l’association.

De même, toute facture non acquittée fin septembre sera annulée et son acompte définitivement perdu.

Article 5 : La reprise

Les dates de reprises vous seront communiquées par mail et sms ainsi que sur le blog de l’APE. Le respect de ces dates est impératif. En dehors des dates de reprises fixées, aucun livre ne sera repris. 

Les redoublants doivent impérativement rendre leurs livres en fin d’année scolaire et repasser une nouvelle commande pour la prochaine rentrée.

À chaque fin d’année scolaire, l’association reprend les livres des élèves en appliquant une décote pour chaque ouvrage. La somme récupérée sera ainsi déduite de la facture des manuels de l’année suivante et ce jusqu’à ce que l’élève quitte l’établissement. Tout manuel non restitué en fin d'année sera facturé à valeur à neuf.

Les livres ne figurant plus sur la liste donnée par le lycée pour l’année scolaire à venir, les cahiers d’exercices et techniques, ne seront pas repris par l’association et le coût d’achat restera à la charge des familles.

Pour les élèves quittant l’établissement en cours d’année, les livres seront repris mais remboursés en fin d’année scolaire suivant les mêmes conditions que les autres élèves.